MENTIONS LEGALES

1. Informations Générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site internet beautybymila.fr les informations suivantes :

Propriétaire du site :
Nom de l'entreprise : Beauty by Mila
Statut juridique : micro-entreprise
Siège social : 7 rue Jean Baptiste Bouchotte, 57140 Woippy
Numéro SIRET : 753254036 00035
Email : lyudmila73k@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 58 92 89

Hébergeur du site :
Nom de l'hébergeur : Hostinger
Adresse : https://www.hostinger.com/fr

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

2. Activité
Le site beautybymila.fr propose des prestations de massage à but de bien-être et de relaxation. Les massages effectués ne sont en aucun cas à vocation médicale, paramédicale ou érotique. Les massages ne relèvent pas de la masso-kinésithérapie, qui est réservée aux kinésithérapeutes diplômés d’État (article L4321-1 du Code de la santé publique).

3.L’accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Beauty by Mila et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle (en outre l’articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Beauty by Mila, est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Collecte et protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à lyudmila73k@gmail.com.

Le site garantit une collecte et un traitement des données personnelles des utilisateurs dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés ». Cette loi offre aux utilisateurs des droits spécifiques, notamment l’accès, la rectification, la suppression et l’opposition à leurs informations personnelles. Ces droits peuvent être exercés en suivant les modalités précisées sur le site.

En outre, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification, partielle ou totale, du contenu du site sans une autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite. Toute violation de cette interdiction pourrait donner lieu à des actions et poursuites judiciaires, conformément aux dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

6. Responsabilité
Beauty by Mila s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour sur son site internet. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

7. Cookies
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8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à : lyudmila73k@gmail.com.